J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

NOR : EQUA0601931A


La directrice de la régulation économique,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination de la directrice de la régulation économique ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :

M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées.

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

M. Jean-Pierre Catalàa, ingénieur général des ponts et chaussés ;

M. Michel Maman, ingénieur des ponts et chaussées.

3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile hors classe ;

Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Carda, attaché d'administration de l'aviation civile.

4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, à :

M. Thierry Longuet, assistant d'administration de l'aviation civile ;

M. Louis-Valentin Cabuzel, assistant d'administration de l'aviation civile ;

M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile.

Article 2


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Bourbon, administrateur civil hors classe ;

M. Franck Samy, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;

Mme Danielle Duizidou, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 3


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Brice Masselot, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile ;

Mme Chantal Goubert-Jambert, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 4


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

M. François Lavalette, administrateur civil ;

Mme Catherine Baflast, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Danièle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Paul Journé, administrateur civil.

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Yves Le Borgne, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle de catégorie exceptionnelle.

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie ;

Mme Elisabeth Da-Silva, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Virginie Boutueil, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Gérard Rucay, directeur du travail.

2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :

Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 8


L'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2006.


D. Bénadon